État des nuisances sonores et aériennes, indispensable à proximité d’un aéroport

Dans le Vaucluse, l’aéroport d’Avignon-Caumont et les aérodromes de Saint-Christol, de Carpentras et d’Orange font l’objet d’un PEB (Plan d’exposition au bruit des aéroports et aérodromes).

Pour mettre en vente ou en location un bien immobilier dans l’une de ces zones, il est nécessaire de fournir un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) à l’acheteur comme au locataire. Ce diagnostic permet de les renseigner sur les références du PEB qui s’applique pour le logement ainsi que sur les endroits où les détails de ce plan peuvent être consultés (à la mairie de la commune où se situe le bien, sur internet).

Pour savoir si vous avez besoin d’un ENSA dans le cadre de la vente ou de la mise en location de votre habitation et obtenir un document conforme à la réglementation, contactez-nous.